Frédéric  MORA avocat 

DROIT DU TRAVAIL

Sensibilisé à la problématique de la santé et de la sécurité au travail, j’ai développé une compétence en matière de CHSCT qui me conduit à intervenir dans toute la France.

Difficultés liées à la rédaction d’un ordre du jour, à la tenue d’une réunion, refus de communication d’informations par l’employeur.

Vote d’une expertise sur le fondement de l’article L. 4614-12 du Code du Travail

Rédaction des délibérations désignant l’expert,

Représentation en justice suite à contestation de la décision du CHSCT.

...Voici quelques exemples concrets de sujets où l’intervention d’un conseil est nécessaire.

Mon cabinet intervient avec réactivité, technicité.

Avocat spécialiste  en DROIT SOCIAL et des CHSCT



CPH

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CHSCT

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